Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l‘article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l‘économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.patrimoineassurances.fr l‘identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Patrimoine Assurances – SARL 402 968 721 00033 – 24 avenue des Fleurs 59110 La Madeleine
Hébergeur : OVH Avenue Kellermann 59100 Roubaix
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence web Cognac
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.patrimoineassurances.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.patrimoineassurances.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Patrimoine Assurances, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.patrimoineassurances.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.patrimoineassurances.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Patrimoine Assurances s’efforce de fournir sur le site www.patrimoineassurances.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.patrimoineassurances.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.patrimoineassurances.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Patrimoine Assurances est propriétaire du logo et des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les textes accessibles sur le site. Les photos utilisées sur ce site web proviennent de banques d’images gratuites ou sont publiées avec l’accord des sociétés partenaires.
Photos Freepix
<a href= »https://fr.freepik.com/photos-vecteurs-libre/amour »>Amour photo créé par pressfoto – fr.freepik.com</a>
<a href= »https://fr.freepik.com/photos-vecteurs-libre/famille »>Famille photo créé par pressfoto – fr.freepik.com</a>
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Patrimoine Assurances.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Patrimoine Assurances ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.patrimoineassurances.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Patrimoine Assurances ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.patrimoineassurances.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Patrimoine Assurances se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Patrimoine Assurances se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l‘article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l‘occasion de l‘utilisation du site www.patrimoineassurances.fr, peuvent êtres recueillies : l‘URL des liens par l‘intermédiaire desquels l‘utilisateur a accédé au site www.patrimoineassurances.fr, le fournisseur d‘accès de l‘utilisateur, l‘adresse de protocole Internet (IP) de l‘utilisateur.
En tout état de cause Patrimoine Assurances ne collecte des informations personnelles relatives à l‘utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.patrimoineassurances.fr. L‘utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu‘il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l‘utilisateur du site www.patrimoineassurances.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. à l’adresse suivante : Patrimoine Assurances – 24 avenue des Fleurs 59110 La Madeleine.
Aucune information personnelle de l‘utilisateur du site www.patrimoineassurances.fr n‘est publiée à l‘insu de l‘utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l‘hypothèse du rachat de Patrimoine Assurances et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l‘éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l‘utilisateur du site www.patrimoineassurances.fr.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro CNIL : 1599354 v 0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Gestion des cookies
Lors de la consultation de notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies », sous réserve des choix que vous auriez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez nos sites Web.
Finalité des cookies
Nous utilisons les cookies afin de rendre vos visites et vos achats sur nos sites plus efficaces. Les cookies nous permettent également d’améliorer la navigation sur nos sites et de comprendre vos comportements de navigation.
Notre utilisation des cookies
Nous utilisons les cookies pour :
– Mémoriser vos préférences de navigation telles que votre langue, la taille de la police, la présentation de la page ou les couleurs préférées. Le tout pour vous permettre de parcourir notre site plus rapidement et plus facilement.
– Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur nos sites Web et identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent. Nous utilisons les données d’analyse que nous collectons à des fins marketing et de planification des ressources.
– Déterminer si nos visiteurs s’adaptent facilement aux modifications que nous pouvons apporter à nos sites Web.
Informations collectées grâce aux cookies
Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.
Types de cookies
– Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.
– Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation.
Gestion des cookies
Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :
– d’afficher vos cookies ;
– d’autoriser les cookies ;
– de désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis ;
– de désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur ;
– de bloquer les cookies ;
– d’être informé lorsque vous recevez un cookie.
Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer nos cookies, la plupart des fonctionnalités de ce site seront désactivées (notamment l’inscription, la possibilité de poster un commentaire et toute autre interaction) et votre navigation risque également d’en être affectée. Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur.
Veuillez noter qu’à moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système émettra des cookies dès que vous vous rendrez sur l’un de nos sites.
Configuration du logiciel de navigation
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ :
https://support.apple.com/kb/ph21411 ,
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Informations supplémentaires sur les cookies
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.patrimoineassurances.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l‘économie numérique.
11. Traitement des réclamations
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013)
Modalités de saisine de l’entreprise
Pour toute réclamation, Votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : SARL Patrimoine Assurances – 24 avenue des fleurs -59110 La Madeleine
Par Tel. : 03.20.51.05.05 / 06.07.30.12.15
Par Fax : 03.20.74.13.02
Ou par E-mail : m.prudence@patrimoineassurances.fr
Traitement des réclamations
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse du client sauf survenance de conditions particulières dûment justifiées.
Saisir un médiateur
Adresse postale du médiateur de l’entreprise : SARL Patrimoine Assurances – 24 avenue des fleurs -59110 La Madeleine
Médiateur compétent litiges avec une entreprise
Médiateur de l’Anacofi : Médiateur de l’Anacofi, 92, rue d’Amsterdam – 75009 Paris
Médiateur compétent litiges avec un consommateur
Médiateur de l’AMF : Médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) 17, place de la Bourse – 75802 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org/
Médiateur de ACPR – DCPD : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, Tél 01 49 95 49 95 e-mail: info-clientèle@acpr.banque-france.fr – www.acpr.banque-france.fr.
Médiateur de l’Assurance : La médiation de l’assurance TSA 50110 – 754441 PARIS Cedex 09 http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents
12. Mesure d’audience
Certains cookies tiers (par exemple ceux de Google Analytics) peuvent être également enregistrés, cela nous permet d‘améliorer l‘ergonomie de notre site, de savoir quelles sont les statistiques de fréquentation des pages, etc. Ces cookies ne permettent pas de savoir quel est le visiteur du site, seules des informations anonymes sont enregistrées (quel navigateur est utilisé, de quelle ville vient l‘internaute, etc.).
13. Liens hypertextes
Le site www.patrimoineassurances.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Patrimoine Assurances. Cependant, Patrimoine Assurances n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.